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ZTE CANADA, INC.
GARANTIE LIMITÉE

CETTE GARANTIE LIMITÉE OFFRE À L’ACHETEUR D’ORIGINE D’APPAREILS AXON DES DROITS LÉGAUX PARTICULIERS. IL PEUT AUSSI AVOIR DROIT À D’AUTRES DROITS QUI VARIENT D’UNE PROVINCE À L’AUTRE. À MOINS QUE CELA SOIT PERMIS EN VERTU DE LA LOI, ZTE CANADA N’EXCLUT, NE LIMITE, NE SUSPEND OU N’ALTÈRE AUCUN AUTRE DROIT QUE L’UTILISATEUR/ACHETEUR POURRAIT AVOIR.

LES DROITS DES RÉSIDENTS DU QUÉBEC SONT RÉGIS PAR LA LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR DE CETTE PROVINCE.

1. Garantie limitée de ZTE CANADA

ZTE CANADA INC. (« ZTECANADA ») garantit à l’acheteur d’origine que les appareils AXON sont exempts de défauts de matériaux ou de fabrication pour une période de 2 ans à compter de la date d’achat avec preuve d’achat ou à compter de la date de fabrication si aucune preuve d’achat n’est disponible (la « période de garantie »). Cette garantie limitée n’est pas transférable à toute autre personne que l’acheteur d’origine. Si vous découvrez que votre appareil est défectueux, contactez la ligne directe de ZTECANADA en composant le 1 866 644-3056 pour obtenir de l’aide de dépannage ou pour savoir comment retourner votre appareil pour la réparation.

2. Option d’échange à l’avance

ZTECANADA offre aussi l’option de l’échange à l’avance afin de limiter le temps où vous serez sans téléphone en attendant la réparation. Si vous choisissez cette option, nous vous enverrons un appareil de remplacement à l’avance, pourvu que vous fournissiez votre numéro de carte de crédit au fournisseur de service désigné de ZTECANADA afin d’obtenir une autorisation de dépôt comme expliqué ci-dessous. Sous le programme d’échange à l’avance, votre appareil couvert par une garantie doit être retourné au fournisseur de service désigné de ZTECANADA dans les 25 Jours de votre demande d’un échange à l’avance ou le coût de l’appareil supplémentaire vous sera facturé. La période de garantie d’origine se poursuit même si un échange à l’avance a été demandé et s’applique à tout appareil de remplacement fourni si l’appareil d’origine n’est pas retourné à ZTECANADA : la période de garantie ne recommence pas à la réception d’un appareil de remplacement ou de l’appareil réparé.

En choisissant l’option d’échange à l’avance, vous acceptez les modalités et conditions suivantes :

L’option d’échange à l’avance est offerte seulement aux adresses résidentielles au Canada. ZTECANADA est responsable de l’expédition de l’appareil de remplacement et assumera la perte ou les dommages de l’appareil de remplacement durant le transport. À la livraison à votre emplacement désigné, vous acceptez que ZTECANADA ne soit plus responsable de la perte ou des dommages à l’appareil de remplacement. L’appareil de remplacement devient votre propriété à la livraison à votre emplacement désigné.

Vous acceptez les frais et modalités de paiement présentés ci-dessous et vous autorisez ZTECANADA ou ses agents autorisés à facturer la carte de crédit (telle que définie ci-dessous) ou tout autre mode de paiement.

Modalités de paiement. ZTECANADA accepte les cartes de crédit canadiennes VISA et MasterCard. En demandant l’option d’échange à l’avance, vous représentez et garantissez que vous êtes autorisé à utiliser la carte de crédit désignée (la « carte de crédit ») et vous autorisez le fournisseur de service désigné de ZTECANADA de facturer les frais indiqués dans ces modalités et conditions à la carte de crédit. Si la carte ne peut pas être vérifiée, si elle est invalide ou si elle ne peut pas être acceptée pour toute autre raison, vous ne serez pas admissible à participer à l’option d’échange à l’avance.

Autorisation de dépôt. En choisissant de participer à l’option d’échange à l’avance et en consentant à ces modalités et conditions, vous autorisez le fournisseur de service désigné de ZTECANADA à porter une autorisation de retenue de frais sur la carte de crédit en guise de dépôt pour la valeur complète de l’appareil de remplacement conformément à ces modalités et conditions. Vous ne pourrez pas utiliser ces frais pour votre propre usage.

Autorisation de frais pour la valeur de remplacement complète. Dans l’éventualité où (i) vous n’envoyez pas l’appareil d’origine dans les vingt-cinq (25) jours civils de la date d’expédition de l’appareil de remplacement, (ii) votre appareil d’origine est hors de la période de garantie au moment de l’expédition, ou (iii) votre appareil d’origine est autrement inadmissible pour toute réparation que ce soit (sous ou hors garantie) ou si le coût total des réparations dépasse la valeur de l’appareil de remplacement, vous autorisez le fournisseur de service désigné de ZTECANADA de facturer votre carte de crédit pour l’appareil de remplacement.

Retour tardif. Si vous envoyez votre appareil d’origine au fournisseur de service désigné de ZTECANADA plus de vingt-cinq (25) jours après l’expédition de l’appareil de remplacement, le fournisseur de service désigné de ZTECANADA facturera votre carte de crédit pour la valeur complète de l’appareil de remplacement.

Taxes. Tous les frais décrits dans les présentes excluent les taxes applicables. Vous autorisez le fournisseur de service désigné de ZTECANADA à facturer à votre carte de crédit les taxes applicables aux montants indiqués dans ces modalités et conditions.

Durant la période de garantie complète de deux ans, ZTECANADA fournira l’expédition aller-retour gratuite sous le programme d’échange à l’avance, sous réserve de confirmation de défauts de matériaux ou de fabrication de votre appareil couverts par la garantie limitée. Une étiquette d’expédition de retour sera envoyée avec l’appareil d’échange à l’avance. Afin de faciliter le service, veuillez conserver l’emballage dans lequel l’appareil de l’échange à l’avance a été livré et l’utiliser pour retourner l’appareil..

3. Politique de retour

Le retour d’appareils achetés d’un détaillant est soumis aux politiques sur les retours du détaillant. Veuillez contacter le détaillant de qui vous avez acheté votre appareil AXON afin de savoir comment procéder au retour au détaillant.

4. Programme de protection Premium

ZTECANADA offre sans frais le programme de protection Premium à l’achat de tout appareil AXON. Cela signifie qu’il n’y a pas de primes d’assurance ou de frais mensuels. Le seul coût pour le consommateur est une franchise de seulement 109,99 CAD par réclamation. Le programme de protection Premium couvre les dommages accidentels à l’appareil du consommateur résultant de la manutention, tels qu’une chute, une exposition minimale à du liquide ou des conditions de surutilisation (p. ex., ACL fissuré, infiltration d’eau quelconque, dommages au connecteur USB, etc.). Les dommages intentionnels et le mauvais usage ne sont pas couverts.

La période de couverture du programme de protection Premium est de vingt-quatre (24) mois à compter de la date d’achat d’origine. La couverture de la police s’applique seulement à l’acheteur d’origine et n’est pas transférable. Veuillez consulter le document du programme de protection Premium pour tous les détails.

5. Exclusions et limites de la garantie

À la discrétion de ZTECANADA, cette garantie ne s’applique pas aux circonstances et conditions suivantes :

  • Appareils au-delà de la période de garantie du produit.
  • Appareil dont le numéro de série est modifié, maquillé ou endommagé, ou qui n’est pas clairement lisible.
  • Appareil dont l’étiquette de garantie ou de seau a été enlevée, modifiée, endommagée ou maquillée, ou qui n’est pas clairement lisible.
  • Appareil qui a été ouvert, modifié, entretenu ou modifié par une personne non autorisée par ZTECANADA.
  • Appareil ayant subi des dommages physiques en raison d’un mauvais usage ou de l’utilisation hors de l’installation applicable ou des consignes stipulées dans le guide d’utilisation ou toute autre documentation rédigée et fournie par ZTECANADA, incluant les consignes de sécurité et les instructions d’utilisation.
  • Les dommages à l’appareil causés par le mauvais usage, l’infiltration d’humidité ou de liquides, la proximité à une source de chaleur, un accident, l’usage abusif, l’altitude, un courant électrique irrégulier, la négligence ou une utilisation incorrecte.
  • Les pièces consommables de l’appareil, telles que la pile et les revêtements protecteurs qui peuvent se dégrader avec le temps en utilisation normale, à moins que de tels dommages soient causés par des défauts de matériaux ou de fabrication.
  • L’impossibilité de fournir une preuve d’achat démontrant que vous êtes l’acheteur d’origine et l’utilisateur en titre de l’appareil, incluant la date et la source de l’achat d’origine.
  • Un appareil (i) qui a été utilisé conjointement ou connecté à des accessoires, des produits, des services, des logiciels, des applications ou du matériel auxiliaire ou périphérique non expressément approuvé ou fourni par ZTECANADA, particulièrement pour l’utilisation avec l’appareil en particulier, ou (ii) qui a été utilisé avec un accessoire, produit, service, logiciel, application ou matériel auxiliaire ou périphérique approuvé ou fourni utilisé d’une manière non approuvée, non autorisée ou inadéquate.
  • Les dommages subis par l’appareil en raison de l’utilisation d’un logiciel piraté, inadéquat ou non autorisé ou des réglages inadéquats par l’utilisateur de logiciel qui n’a pas été téléchargé du site Web officiel de ZTECANADA ou du détaillant.
  • Les dommages à l’appareil causés par un virus informatique ou toute autre forme de logiciel malveillant ou intrusif, ou autre fichier.
  • Les dommages à l’appareil résultant de l’utilisateur ayant oublié son mot de passe ou d’une méthode de déchiffrement réglée par l’utilisateur lui-même.
  • Autres dommages qui ne sont pas causés par des défauts de conception, de fabrication ou de technologie de l’appareil.
  • Aucun défaut couvert par la garantie ne peut être confirmé par ZTECANADA (aucun défaut décelé).
  • Tout défaut qui n’est pas lié au matériel de l’appareil : cette garantie limitée ne couvre aucun logiciel expédié, préchargé ou distribué par ZTECANADA ou des tiers, même si le logiciel est inclus ou vendu avec l’appareil ou subséquemment rendu disponible pour l’appareil. Le cas échéant, les ententes de licence des logiciels sont décrites dans les documents fournis.
  • L’usure normale de l’appareil durant l’usage.

6. Coopération de l’acheteur et éléments hors garantie

Lorsque vous contactez ZTECANADA ou un fournisseur de service autorisé, vous pourriez devoir aider à diagnostiquer les problèmes de votre appareil. On peut aussi vous demander des renseignements sur la date et le lieu de l’achat d’origine, ainsi qu’une preuve d’achat démontrant que vous êtes l’acheteur/utilisateur d’origine de l’appareil.

SI VOTRE APPAREIL EST RETOURNÉ DURANT LA PÉRIODE DE GARANTIE, MAIS QU’IL N’EST PAS COUVERT AU TITRE DE LA GARANTIE LIMITÉE, DES FRAIS PEUVENT S’APPLIQUER POUR LES RÉPARATIONS EFFECTUÉES OU LE TRAITEMENT DE LA DEMANDE.

7. Recours exclusifs

SAUF LORSQUE C’EST INTERDIT PAR LES LOIS APPLICABLES (INCLUANT SI VOUS AVEZ DES DROITS SUPPLÉMENTAIRES À CETTE GARANTIE LIMITÉE EN TANT QUE CONSOMMATEUR), CETTE GARANTIE LIMITÉE DÉCRIT VOS RECOURS EXCLUSIFS RELATIVEMENT À VOTRE APPAREIL AXON; ET TOUTE AUTRE GARANTIE, CONDITION OU REPRÉSENTATION DE QUELQUE NATURE QU'ELLE SOIT, INCLUANT SANS S’Y LIMITER LES GARANTIES IMPLICITES QUANT À LA VALEUR MARCHANDE, LA QUALITÉ OU LA CONVENANCE À UNE FIN PARTICULIÈRE, EST REJETÉE ET DÉCLARÉE SANS VALEUR.

8. Limites de la responsabilité

SAUF LES STIPULATIONS DE CETTE GARANTIE ET AU MAXIMUM PERMIS PAR LA LOI, ZTECANADA OU QUICONQUE AGISSANT EN SON NOM OU CONJOINTEMENT AVEC ZTECANADA (INCLUANT SANS S’Y LIMITER EN RELATION AVEC LA FABRICATION, LA FOURNITURE, LA DISTRIBUTION, LA VENTE, LA RÉPARATION OU LE RETOUR DE L’APPAREIL AXON) NE PEUT PAS ÊTRE TENU RESPONSABLE POUR LES PERTES OU DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT [INCLUANT SANS S’Y LIMITER LES DOMMAGES RÉSULTANTS DE LA PERTE DE BÉNÉFICES RÉELS OU ANTICIPÉS, DE L’INTERRUPTION DES AFFAIRES, DE LA PERTE D’AFFAIRES, LA PERTE D’OCCASIONS, LA PERTE OU LA CORRUPTION DE RENSEIGNEMENTS (INCLUANT DES DONNÉES) OU AUTRE PERTE FINANCIÈRE] RÉSULTANT DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER L’APPAREIL AXON, PEU EN IMPORTE LA CAUSE, MÊME SI ZTECANADA OU TOUTE PERSONNE OU ENTITÉ AGISSANT EN SON NOM OU CONJOINTEMENT AVEC ZTECANADA A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CETTE LIMITE VISE ET S’APPLIQUE SANS ÉGARD AUX DOMMAGES RÉCLAMÉS, DÉPOSÉS OU FAISANT L’OBJET D’UNE PROCÉDURE OU D’UNE POURSUITE DEVANT LES TRIBUNAUX, EN DROIT DE TORT, DE CONTRAT, DE GARANTIE OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE DE DROIT OU DE MOTIF DE POURSUITE. LA RESPONSABILITÉ DE ZTECANADA ET DE TOUTE PERSONNE OU ENTITÉ AGISSANT EN SON NOM OU CONJOINTEMENT AVEC ZTECANADA ENVERS VOUS POUR LA PERTE OU LES DOMMAGES RÉSULTANTS DE CETTE GARANTIE LIMITÉE NE DOIVENT PAS DÉPASSER LE PRIX D’ACHAT NET AGRÉGÉ QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR L’APPAREIL AXON OU LE COÛT DE REMPLACEMENT DE L’APPAREIL AXON, SELON LA PLUS ÉLEVÉE DES DEUX ÉVENTUALITÉS.

LA LIMITE CI-DESSUS NE DOIT EN RIENT RESTREINDRE LA RESPONSABILITÉ EN RELATION À LA MORT, À DES BLESSURES CORPORELLES OU À TOUTE RESPONSABILITÉ STATUAIRE POUR DES ACTES OU DES OMISSIONS CONSTITUANT UNE FAUTE INTENTIONNELLE OU LA NÉGLIGENCE GROSSIÈRE. ZTE CANADA REJETTE TOUTE REPRÉSENTATION QU’ELLE SOIT EN MESURE DE RÉPARER N’IMPORTE QUEL APPAREIL AXON AU TITRE DE CETTE GARANTIE LIMITÉE SANS RISQUE OU PERTE DES INFORMATIONS STOCKÉES DANS L’APPAREIL.

CERTAINES PROVINCES INTERDISENT L’EXCLUSION OU L’IMPOSITION DE LIMITES AUX DOMMAGES ACCESSOIRES. DANS DE TELLES PROVINCES, LA LIMITE CI-DESSUS POURRAIT NE PAS S’APPLIQUER. LES DROITS DES RÉSIDENTS DU QUÉBEC SONT RÉGIS PAR LA LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR DE CETTE PROVINCE.

9. Dispositions diverses

Dans l’éventualité d’un conflit entre cette garantie limitée et toute autre garantie qui vous est fournie, incluant sans s’y limiter dans l’emballage de l’appareil Axon, les modalités de cette garantie limitée auront préséance dans un tel conflit. Si une modalité, une condition ou une disposition quelconque de cette garantie limitée est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, la validité ou l’applicabilité du reste des modalités, conditions et dispositions ne seront pas affectées ou annulées.

Pour lancer une réclamation sous la garantie, veuillez visiter : http://www.ztedevices.ca/repairs.